Prévoyance et Retraite facultative à Lyon : loi Madelin, régime Art 82, régime Art 83

Que vous soyez Dirigeant salarié à Lyon (relevant du régime général de la Sécurité sociale) ou Travailleur Non Salarié (TNS relevant du RSI), vous êtes concernés par la question d'une prévoyance et/ou retraite facultative.

Qu'est-ce qu'une prévoyance : il s'agit d'un contrat d'assurance visant, selon les garanties souscrites :

• dans le cadre d'un contrat Frais de santé, plus communément appelé mutuelle, à couvrir les frais de santé non pris en charge par votre régime général de maladie (CPAM ou RAM/RSI),
• dans le cadre d'un contrat invalidité, décès, à couvrir les besoins financiers en cas d'incapacité temporaire de travail (Indemnités Journalières), incapacité permanente de travail (rente invalidité/incapacité) et en cas de décès le versement d'un capital décès ou d'une rente aux bénéficiaires désignés au contrat.

Qu'est-ce qu'une retraite facultative Art 82 et Art 83 du Code Général des Impôts (CGI)

La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d’Août 2003. En effet, l’exonération de charges sociales que le montage de l’article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais réservée aux plans d’épargne retraite à caractère collectif.

Cependant, si vous avez souscrit un plan d’épargne du type « article 82 », avant le 21 août 2003, vous pourrez conserver leurs avantages jusqu’en 2008.

Le 82 a donc été remplacé par le 83 qui relève des mêmes mécanismes, mais ne permet pas une sortie en capital, mais uniquement en rente, ce qui est bien évidement moins attrayant, nombre de nouveaux retraités souhaitant disposer d’un capital au moment du départ pour disposer de marge de manœuvres pour les objectifs de leur nouvelle vie. (achat d’une résidence pour la retraite, investissement pour procurer une rente, consommation de ce capital pour profiter de la vie,...)

Salariés, de nombreux dispositifs de retraite vous sont destinés vous garantissant un complément de revenu efficace lors de votre départ à la retraite. La loi propose plusieurs alternatives : retraite à prestations définies (article 39 Code général des impôts), retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts), des plans d’épargne adaptés à vos besoins…

Pour plus d'informations, notre consultant partenaire retraite est à votre disposition... contactez-nous via le formulaire ci-dessous.